Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 15 août 2026
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'utilisation du site aotimatcha.fr, édité par AK WEB DEVELOPMENT, entreprise individuelle dont le siège social est situé 3 chemin Biberackerweg, 68000 Colmar, France.
Elles s'appliquent à toute personne utilisant le Site. Toute utilisation du Site ou création d'un compte implique leur acceptation sans réserve. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.
Article 2 — Accès au Site
Le Site propose la vente en ligne d'accessoires de préparation du thé matcha. Il est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Elle donne accès au suivi et à l'historique des commandes. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption du Site due à un cas de force majeure ou à une opération de maintenance.
Article 3 — Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur peut à tout moment suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, supprimer toute information susceptible d'en perturber le fonctionnement ou contraire à la loi, et interrompre le Site pour maintenance.
Article 4 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçable à contact@aotimatcha.fr.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et l'ensemble des contenus du Site — textes, photographies, illustrations, vidéos — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les informations diffusées sur le Site, notamment les guides et conseils publiés sur le blog, sont fournies à titre informatif. Elles ne se substituent pas à l'appréciation de l'utilisateur quant à l'usage qu'il fait des produits.
L'utilisateur s'engage à ne pas faire du Site un usage détourné, excessif ou malveillant. L'éditeur se réserve la possibilité de désactiver tout compte en cas d'usage fautif.
Article 7 — Liens hypertextes
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Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs : tout litige peut être porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou devant celle du lieu de résidence du consommateur.
Pour les professionnels : les tribunaux de Colmar sont seuls compétents.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@aotimatcha.fr, ou par courrier au siège social.
