Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 15 août 2026

Article 1 — Identité du vendeur

AK WEB DEVELOPMENT — Entreprise individuelle, exerçant sous le nom commercial Aoti Matcha
3 chemin Biberackerweg, 68000 Colmar, France
SIRET : 988 386 744 00011
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : +33 6 47 47 74 04
E-mail : contact@aotimatcha.fr
Site : aotimatcha.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés sur le site aotimatcha.fr.

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires de préparation du thé matcha : fouets, bols, cuillères, coffrets, ustensiles et accessoires nomades. Nous ne commercialisons pas de poudre de matcha ni aucune denrée alimentaire.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et graphismes illustrent les produits mais n'ont pas de valeur contractuelle stricte, notamment s'agissant des nuances de couleur des céramiques artisanales, qui peuvent présenter de légères variations.

Article 4 — Commandes

4.1 Passation. Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le détail et le montant total de sa commande, accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande.

4.2 Confirmation. La vente n'est définitive qu'après envoi au Client de la confirmation d'acceptation de la commande par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix.

4.3 Modification et annulation. Tant que la commande n'a pas été expédiée, le Client peut en demander la modification ou l'annulation par e-mail à contact@aotimatcha.fr. Après expédition, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions de l'article 8.

Article 5 — Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe : TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, facturés en supplément et affichés avant validation de la commande. Le montant total à payer est indiqué au Client avant qu'il ne confirme définitivement son achat.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la commande, par voie de paiement sécurisé (cartes bancaires et autres moyens proposés lors du règlement). Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement ; elles ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours suivant la date indicative annoncée, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral.

Il est recommandé au Client de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais. Cette recommandation ne saurait limiter les garanties légales dont le Client bénéficie au titre de l'article 9.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Les modalités complètes — notification, renvoi, frais, remboursement — sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

  • de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés, articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à une restitution intégrale du prix contre renonciation au bien.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail à contact@aotimatcha.fr. Nous nous engageons à y répondre sous 48 heures ouvrées.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Notre médiateur est : [MÉDIATEUR — NOM], [MÉDIATEUR — ADRESSE POSTALE], [MÉDIATEUR — SITE INTERNET].

Le recours à la médiation n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un an.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées à l'occasion de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçable à contact@aotimatcha.fr.

Le Client est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est la propriété du Vendeur et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Pour les Clients consommateurs : en cas de litige, le Client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Pour les Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Colmar.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L'usage de ce formulaire n'est pas obligatoire : un simple e-mail suffit.

À l'attention de : AK WEB DEVELOPMENT (Aoti Matcha), 3 chemin Biberackerweg, 68000 Colmar, France — contact@aotimatcha.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

  • Commandé le : ..............................
  • Reçu le : ..............................
  • Numéro de commande : ..............................
  • Nom du consommateur : ..............................
  • Adresse du consommateur : ..............................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..............................

Date : ..............................